Réunis en séance plénière ce mercredi 17 juin 2026 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les députés de la 10e législature ont procédé à l’affectation de 25 dossiers aux différentes commissions permanentes. La séance était présidée par le président de l’Assemblée nationale, le Professeur Joseph Djogbénou, en présence du ministre de la Justice, Yvon Détchénou.
Parmi ces dossiers figurent 21 textes déjà en attente d’examen, notamment des projets de loi relatifs au statut du barreau, au code de la route, à l’environnement, aux forêts et à la faune, ainsi que plusieurs accords de financement et de prêt soumis à ratification.
Quatre nouveaux dossiers ont également été transmis aux commissions. Ils concernent notamment le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026, le document de programmation budgétaire 2027-2029 et deux propositions de loi portant sur le Médiateur de la République et le Conseil économique et social.
Les députés se retrouveront le 19 juin pour examiner en procédure d’urgence le projet de loi de finances rectificative 2026 ainsi que la proposition de loi relative au Médiateur de la République. Un séminaire consacré au Débat d’orientation budgétaire est également prévu le 22 juin à l’intention des parlementaires.
