Les députés béninois ont adopté à l’unanimité, ce lundi 13 juillet 2026, une nouvelle loi sur l’environnement. Le texte, qui remplace la loi-cadre de 1999, vise à moderniser le dispositif juridique national afin de mieux répondre aux défis environnementaux actuels et de renforcer la protection des ressources naturelles.
Composée de 138 articles, la nouvelle législation introduit plusieurs innovations, notamment une plus grande implication des collectivités territoriales, du secteur privé et de la société civile dans la gestion de l’environnement. Elle s’aligne également sur les engagements internationaux du Bénin ainsi que sur les principales lois nationales en vigueur.
Le texte prévoit un régime de sanctions plus dissuasif. Selon la gravité des infractions, les contrevenants s’exposent à des amendes allant de 50 000 F CFA à 10 milliards F CFA, ainsi qu’à des peines d’emprisonnement pouvant atteindre 20 ans.
Au cours des débats, rapporte La Nation, les députés ont recommandé une large vulgarisation de la loi, notamment dans les langues nationales, ainsi que des mesures pour simplifier les procédures administratives liées aux autorisations environnementales et préserver les intérêts des petites et moyennes entreprises.
Représentant le gouvernement, le ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, a rassuré les parlementaires sur le maintien des structures existantes du secteur de l’environnement, précisant que d’éventuelles réformes concerneront leur organisation sans remettre en cause leurs missions.
