Le Sénat béninois peut désormais poursuivre son installation sur des bases juridiques solides. La Cour constitutionnelle a rendu, ce lundi 3 août 2026, sa décision DCC 26-006 déclarant conforme à la Constitution le règlement intérieur de la nouvelle institution parlementaire.
Examiné par la Haute juridiction après sa transmission en procédure d’urgence à la suite de son adoption le 30 juillet dernier, le texte a été validé dans son intégralité par les sages de la Cour, dirigés par le Professeur Cossi Dorothé Sossa.
Cette décision constitue une étape décisive dans la mise en fonctionnement du Sénat. Elle permet à cette nouvelle chambre de disposer de son cadre de référence pour organiser ses travaux et exercer pleinement ses attributions.
La validation du règlement intérieur vient ainsi consolider le processus d’installation du Sénat dans l’architecture institutionnelle béninoise.
